Désormais, plus de 90% des transactions commerciales utilisent un Incoterm qui précise les responsabilités de chaque partie de la transaction. En matière de logistique en commerce, les incoterms sont la panacée, et chaque professionnel doit en tenir compte pour assurer le bon déroulement de la transaction.

Définition des INCOTERMS:

  Le mot INCOTERMS vient de “International Commercial terms“, ce sont les termes commerciaux établis par la chambre de commerce internationale (CCI ou en anglais ICC) qui servent à répartir avec clarté les rôles respectifs de l’expéditeur et du destinataire durant une transaction commerciale. Elles s’appliquent aussi bien sur les transactions nationales que celles internationales. 

 L’utilisation d’un INCOTERM n’est pas obligatoire, mais elle épargne aux acteurs de la transaction beaucoup de malentendus et d’éventuels problèmes juridiques. 

 La dernière actualisation des INCOTERMS 2020 est plus une évolution qu’une révolution des INCOTERMS de 2010. Il convient aux professionnels de connaître l’essentiel sur chaque incoterm afin de choisir le mieux adapté à leurs marchandises et leur capacité organisationnelle.

Que comprend un incoterm?

 Chacun des INCOTERMS 2020 précise les trois principaux points que voici: 

• Les obligations du vendeur et de l’acheteur à chaque stade de la transaction.
• La personne qui paie les coûts de chaque étape de la transaction.
• La personne responsable des risques d’endommagement des marchandises à chaque étape de la transaction: le lieu de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.

Les catégories des incoterms: 

 On répartit les 11 Incoterms en 4 catégories selon la première lettre de l’incoterm (E,F,C et D). 

Par leurs premières lettres respectives, les Incoterms E et F indiquent: le lieu de transfert de risques, c’est-à-dire:

• Dans les locaux du vendeur (l’usine) pour la catégorie E.
• À un lieu choisi par l’acheteur pour la catégorie F.

Les incoterms C et D indiquent le lieu de transfert de frais, c’est à dire:

• Le vendeur ne supporte aucun risque pour la catégorie C, il s’occupe des frais.
• Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques pour la catégorie D. 

Remarquez aussi que la catégorie E désigne les incoterms à obligations minimales pour le vendeur, tandis que la catégorie D renvoie aux Incoterms avec le maximum d’obligations incombant au vendeur. 

Focus sur la liste des incoterms:

 Il y a 11 Incoterms qui figurent sur la liste des incoterms de 2020, dont quatre maritimes et sept multimodaux. En bas, une image qui résume le tout. 

Les sept incoterms multimodaux : 

Comme leur nom l’indique, ce sont des incoterms qui couvrent tous les modes de transport (le maritime, le routier, l’aérien et le ferroviaire), ils sont au nombre de 7, nous vous les présentons par ordre croissant des responsabilités du vendeur:

1. EXW ou Ex Works (à l’usine) : c’est la règle qui comporte le moins de responsabilités pour le vendeur et le maximum de responsabilités pour l’acheteur. Le vendeur n’est tenu que d’emballer la marchandise et la mettre dans son local. En aval, c’est l’acheteur qui s’occupe de tout. Évitez cette règle si vous êtes acheteur à l’international en raison des difficultés de justification face à la douane.

1. FCA ou Free Carrier Alongside (Franco-transporteur) : ici le vendeur est obligé de livrer la marchandise à un point de transfert de risques désigné par le contrat. On distingue FCA ” locaux du vendeur” et FCA “autre lieu convenu”. Cette règle est préférable à la précédente car c’est le vendeur s’occupe des formalités douanières dans le pays.

1. CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu’à) : ici les coûts de transport du transfert de risques ne sont pas liés; le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment de la livraison de la marchandise au transporteur, tandis que les coûts du transport continuent à être supporté par le vendeur jusqu’à leur arrivée au lieu de destination convenu.

1. CIP ou Carriage and Insurance Paid To (port payé et assurance comprise jusqu’à) : comme pour les CPT, le coût de transport est incombé au vendeur, mais à la différence des CPT, le vendeur est tenu de souscrire l’assurance qui couvre les risques jusqu’à l’arrivée à destination. C’est la règle qui convient le mieux à plusieurs professionnels.

1. DAP ou Delivered At Place (rendu au lieu de destination) : selon cet Incoterm, le vendeur assure les frais de livraison de la marchandise jusqu’à l’acheteur, dans son pays. Ses obligations ne comprennent pas le déchargement des marchandises. Il n’est pas, non plus, responsable des formalités de la douane et des droits des taxes qui incombent à l’acheteur. En fait, c’est le terme le plus utilisé par les boutiques en ligne.

1. DPU ou Delivered At Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) : selon cette règle, le vendeur supporte les coûts et les risques de la livraison à destination ainsi que le déchargement. 

1. DDP ou Delivery Duty Paid (rendu droits acquittés) : le vendeur a un maximum d’obligations, il se charge des coûts et risques de la livraison et du dédouanement. A contrario de l’incoterm précédent, ici c’est l’acheteur qui paie les frais de l’assurance et du déchargement. 

Les quatre incoterms maritimes: 

Cette liste des incoterms comprend des termes qui concernent les marchandises transportés exclusivement par bateaux. Elles ne sont donc pas adaptés aux marchandises conteneurisées mais plutôt aux marchandises en vrac à transport maritime. Ces incoterms sont au nombre de 4.

1. FAS ou Free Alongside Ship (franco le long du navire) : à partir du moment où les marchandises sont placées dans le navire, le vendeur se libère de toutes les obligations, même celle du chargement. Il est donc à l’acheteur de supporter un maximum de frais et de risques.

1. FOB ou Free On Board (franco à bord du navire) : la seule différence avec le FAS est que selon cette règle, le vendeur est responsable du chargement du navire. 

1. CFR ou Cost and Freight (coût et fret) : le vendeur supporte les coûts du transport jusqu’à destination convenue sans le déchargement, mais, c’est à l’acheteur que les risques incombent à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire. 

1. CIF ou Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret) : l’acheteur s’occupe des formalités à partir de l’arrivée des marchandises au lieu d’embarquement, et des frais à leur arrivée au port de destination. 

Conclure sur les Incoterms:

 Ce qu’il faut retenir sur les incoterms est qu’ils sont largement utilisés dans le commerce international, et cela est en raison de leur utilité et précision. Il est conseillé de bien lire à leur sujet, de se familiariser avec les Incoterms multimodaux, dans le but de savoir négocier avec l’autre partie les règles les mieux adaptées.